Tout savoir sur le Oui-Pub

En 2021, la loi Climat et Résilience a instauré une expérimentation du dispositif Oui-Pub. Les 14 collectivités retenues représentent moins de 3% de la population française. Les communes de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, de Corse et de Troyes Champagne Métropole ont commencé l’expérimentation le 2 février 2023, soit cinq mois après les 11 autres collectivités.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Dans les zones concernées, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au printemps 2025, seules les boîtes-aux-lettres où figure explicitement un consentement pour accepter de la publicité recevront des prospectus.

Est-ce que ma commune
est concernée ?

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Ma commune fait partie d'une zone de l'expérimentation

A partir du 1er septembre 2022

Si votre commune ne fait pas partie d’une zone d’expérimentation, sachez que c’est le dispositif STOP-PUB qui s’applique

Les questions les plus fréquentes