Conditions Générales d’Utilisation

1- DÉFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne le site internet publié par MEDIAPOSTE et destiné aux Utilisateurs, accessible par le biais du présent portail, accessible via l’URL https://www.oui-pub.info/.

« Utilisateur » : toute personne physique qui navigue sur le Site.

2- OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site, est subordonnée au respect des Conditions d’Utilisation, que l’Utilisateur est réputé avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MEDIAPOSTE, l’Utilisateur est invité à régulièrement à les consulter.

3 – EVOLUTION DU SITE

MEDIAPOSTE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, à tout moment, tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités.

4– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée par la règlementation en vigueur sur la propriété intellectuelle dont MEDIAPOSTE est propriétaire.

Le Site, et les éléments présents sur le Sites, tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, images animées ou non, photographies, documents téléchargeables, dessins, documents sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de sans autorisation expresse de MEDIAPOSTE (ou de ses partenaires qui en seraient propriétaires), est strictement interdite.

Les marques et logo qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de MEDIAPOSTE et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de MEDIAPOSTE et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

5 – COOKIES

Afin de faciliter et d’améliorer votre navigation et proposer des contenus adaptés, MEDIAPOSTE utilise des cookies. Pour plus d’informations, MEDIAPOSTE invite l’Utilisateur à consulter sa Politique en matière de cookies.

6– LIENS

Le Site peut contenir des liens vers des sites des sociétés du Groupe La Poste, de partenaires de MEDIAPOSTE ou de tiers. MEDIAPOSTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

7 – DONNEES PERSONNELLES

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, MEDIAPOSTE vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais du Site. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement – notamment nom, prénom, coordonnées électroniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. L’Utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à MEDIAPOSTE. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Pour plus d’information concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de protection des données personnelles de MEDIAPOSTE.

Traitements des données personnelles effectués par MEDIAPOSTE pour la réalisation des services proposés sur le Site :

8– RESPONSABILITÉ

MEDIAPOSTE n’assume aucune responsabilité relative à l’accès et à l’utilisation du Site ou ses contenus. La responsabilité de MEDIAPOSTE ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles via le Site.

9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de contestation, pour les Utilisateurs ayants la qualité de professionnel, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

REFERENCE DU DOCUMENT

Version 3.0 du 29/07/2024